Universite des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako (USSGB)

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Règlement Intérieur de l’Association des Enseignants et Chercheurs Retraités de l'Enseignement Supérieur (AECRES)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
TITRE I : Dispositions Générales
Article 1: Le présent Règlement Intérieur complète et précise certaines dispositions des Statuts de l’AECRES.
TITRE II : Adhésion – Obligations – Sanctions – Démission
Article 2 : L’adhésion à l’AECRES est individuelle et volontaire. Le postulant remplit une fiche signalétique et prend la carte d’adhésion. Celle-ci est enregistrée sur un registre de matricule. Elle atteste la qualité de membre.
Article 3 : Conformément aux articles 6 et 7 des Statuts, la qualité de membre s’obtient en payant le droit d’adhésion.
Article 4 : Les montants du droit d’adhésion et de la cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale.
Article 5 : La cotisation est mensuelle.
Article 6 : Le Trésorier Général délivre la carte de membre numérotée, datée, signée, cachetée par lui contresignée par le Président du Bureau et l’adhérent.
Article 7 : Tout membre en règle avec l’Association bénéficie des avantages et prérogatives prévus par les Statuts.
Article 8 : Les retards de paiement de cotisation de trois mois seront signalés aux intéressés par lettre de rappel du Trésorier Général.
Article 9 : La démission se fait par lettre adressée au Président de l’AECRES par voie hiérarchique. Elle est acceptée par le Bureau et notifiée à l’intéressé dans un délai d’un mois.
Article 10 : Tous membres reconnus coupable de faute peut être sanctionné. Les sanctions suivantes sont prévues :
• l’avertissement ;
• le blâme ;
• la suspension ;
• l’exclusion.
L’avertissement, blâme et suspension sont infligés par le Bureau qui est tenu d’en informer l’Assemblée Générale suivante.
Seule l’Assemblée Générale peut prononcer l’exclusion d’un membre.

Article 11 : En cas de démission ou d’exclusion, le membre perd tout droit à quelque titre que ce soit et toute prérogative liée à la qualité de membre de l’AECRES.
TITRE III : Composition
Article 12 : L'AECRES est composée de :
• membres actifs ;
• membres d’honneur ;
• membres bienfaiteurs ;

Article 13 : Est membre actif de l'AECRES, tout enseignant et chercheur du supérieur, retraité, domicilié à une caisse de retraite qui adhère à ses Statuts et Règlement Intérieur, s’acquitte de son droit d’adhésion et paie régulièrement ses cotisations.
Article 14 : Le titre de membre d’honneur est conféré :
• à tout membre actif ayant atteint l’âge de 80 ans et qui n’a pas été sanctionné par l’association
• aux anciens Présidents ayant atteint l’âge de 75 ans et honorablement accompli leur mission.
Article 15 : Le titre de membre bienfaiteur peut être attribué à toute personne physique ou morale qui aurait rendu à l’AECRES des services méritoires.
Article 16 : Le titre de membre fondateur est attribué à tout membre de l’AECRES qui a pris part à l’Assemblée Générale Constitutive ou a participé d’une manière ou d’une autre à la préparation de cette rencontre.
Article 17: La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.

TITTRE IV : Instance – Organe – Fonctionnement
Article 18: L’Assemblée Générale est l’unique instance de l’AECRES et le Bureau en est l’unique organe.
Article 19 : Participent à l’Assemblée Générale, tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Article 20: Entre deux Assemblées Générales, l’association est dirigée par le Bureau composé de :
1. Président
2. 1er Vice-président
3. 2eme Vice-président
4. Secrétaire Administratif
5. Secrétaire Administratif adjoint
6. Secrétaire à l’Organisation
7. Secrétaire adjoint à l’Organisation
8. Secrétaire aux Relations Extérieures
9. Secrétaire adjoint aux Relations Extérieures
10. Secrétaire aux Affaires Économiques
11. Secrétaire adjoint aux Affaires Économiques
12. Secrétaire aux Affaires Sociales et Culturelles
13. Secrétaire adjoint aux Affaires Sociales et Culturelles
14. Trésorier Général
15. Trésorier Général adjoint
16. Commissaire aux Comptes
17. Commissaire adjoint aux Comptes
18. Commissaire aux Conflits.
19. Commissaire adjoint aux Conflits.
Article 21 : En cas d’empêchement définitif d’un de ses membres, le Bureau, procède à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 22 : Le Président convoque et dirige les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale jusqu’à la démission du Bureau.
II signe les correspondances au nom du Bureau. II prépare et présente le rapport moral et le rapport d’activités à l’Assemblée Générale.
Il est Ordonnateur du budget et responsable de la moralité des dépenses. II représente l’AECRES dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer certaines de ses attributions aux Vice-présidents
Article 23 : Les Vice-présidents secondent le Président et le remplacent en cas d’empêchement dans l’ordre protocolaire.
Article 24 : Les Secrétaires Administratifs rédigent les procès-verbaux des réunions et les correspondances du Bureau.
Ils sont responsables des documents administratifs.
Ils tiennent une fiche d’informations pour chacun des membres de l’association et gèrent le personnel
Article 25: Les Secrétaires à l’Organisation sont chargés de l’organisation des réunions du Bureau, de l’Assemblée Générale et de toutes les manifestations de l’AECRES.
Ils collaborent avec les Secrétaires administratifs pour la ventilation des correspondances.
Article 26: Les Secrétaires aux Relations extérieures sont chargés de faire connaître l’association.
Ils sont responsables de l’établissement et du bon maintien des relations avec les institutions ainsi que et les organisations poursuivant les mêmes objectifs au Mali comme à l’étranger.
Article 27 : Les Secrétaires aux affaires économiques étudient et proposent au Bureau tous les projets susceptibles de procurer des revenus à l’association: souscriptions, manifestations diverses, activités socio-culturelles, etc…
Article 28 : Les Secrétaires aux affaires sociales et culturelles doivent s’informer des problèmes sociaux des membres et de leurs familles et aider à les résoudre.
Ils portent à la connaissance de l’association les problèmes dont ils sont saisis.
Ils suscitent et animent les activités culturelles de l’association.

Article 29 : Le Trésorier général est chargé de la gestion des fonds, des biens, meubles et immeubles. II s’occupe de la rentrée des cotisations, collecte les produits des manifestations, délivre les cartes de membre et les reçus, tient les documents comptables. II procède au mouvement des mandats conjointement avec le Président. II collabore avec les Secrétaires administratifs pour la mise à jour des fiches d’information. Il délivre les reçus et récupère les pièces justificatives pour toutes les rentrées et sorties de biens matériels ou financiers. II prépare et présente le rapport financier.
Article 30: Le Trésorier Général adjoint seconde le Trésorier Général, l’assiste et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 31: Les Commissaires aux Comptes sont chargés du contrôle de la gestion de l'AECRES. Ils doivent s'assurer tout particulièrement du fonctionnement statutaire et réglementaire de l'association et présenter un rapport annuel détaillé permettant d’apprécier la gestion et le fonctionnement de l'association au cours de l'année écoulée.
Article 32: Les Commissaires aux Conflits sont chargés de prévenir et de résoudre le cas échéant, tous les litiges et conflits liés au fonctionnement de l'association en privilégiant les solutions amiables.

TITRE V : Avantages – Modalités d’octroi
Article 33 : L’AECRES peut accorder à ses membres et ayant droits les avantages dans les cas d’hospitalisation et de décès en fonction des capacités de l’association. Un taux est fixé chaque année par le Bureau.
Article 34: Pour bénéficier pleinement des avantages de l’article 30, le membre doit justifier du règlement de 24 mois de cotisation au moins à partir de la date de son immatriculation sans avoir, à la date du décès un retard de cotisation de plus de six (6) mois.
TITRE VI : Modifications des statuts – Dissolution
Article 35 : La dissolution de l’AECRES ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée. La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. Cette Assemblée désignera une commission chargée de la dévolution des biens de l’AECRES à des associations et œuvres poursuivant les mêmes buts.
Toutefois, cette Assemblée ne peut statuer que si le quorum atteint les 2/3 des membres. Dans le cas contraire, une autre Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois et cette dernière peut statuer quel que soit le nombre de membres présents.
TITRE VII : Dispositions finales
Article 36 : Pour des cas non prévus par le présent Règlement Intérieur, le Bureau est habilité à prendre les dispositions nécessaires. Toutefois, ces dispositions doivent être soumises à la prochaine Assemblée Générale qui doit statuer.
Annonce faite : le 14/03/2019 17h37min23s par DEHOUMON Mariam Koné, Chargée de Communication USSGB